Conditions d'utilisation

1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») accèdent et utilisent l'application mobile et/ou web SOLVEO, développée par la société NEOXIA SARL (ci-après « l'Éditeur »).

L'application SOLVEO a pour finalité d'accompagner les utilisateurs dans la gestion de leur budget personnel, en proposant des outils d'organisation et de planification financière, d'analyse des dépenses envisagées en somme une solution innovante de planification budgétaire.

L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès à l'application

L'application est accessible via téléchargement depuis les plateformes officielles (App Store, Google Play) ou depuis un navigateur web.

L'accès à l'ensemble des services nécessite une inscription préalable pour la création d'un compte.

3. Acceptation des conditions

En souscrivant à SOLVEO et en utilisant ses services, l'Utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec l'un des termes, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser l'application.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

4. Création de Compte et Authentification

L'accès aux fonctionnalités de la solution SOLVEO, nécessite la création d'un compte personnel.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, notamment une adresse e-mail et un numéro de téléphone valide.

Chaque compte est strictement personnel. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute connexion effectuée avec ces identifiants sera réputée avoir été faite par l'Utilisateur.

En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit immédiatement en informer l'Éditeur.

5. Modalités d'abonnement

SOLVEO propose des services accessibles selon une formule d'abonnement mensuel ou annuel:

• le coût de l'abonnement mensuel est fonction du type de compte choisi par l'Utilisateur (cf. annexe 1 : condition d'abonnement). Il peut choisir d'opter pour un abonnement annuel à un tarif préférentiel;
• le paiement est exigible à la souscription, selon la formule choisie (mensuelle ou annuelle);
• sauf résiliation par l'Utilisateur avant l'échéance, l'abonnement est tacitement reconduit ou renouvelé pour une période identique (mois ou année);
• l'Utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique via les paramètres de son compte;
• aucun remboursement ne sera effectué a l'entame du début d'une période d'abonnement, sauf en cas de dysfonctionnement majeur imputable à l'Éditeur.

6. Utilisation de SOLVEO

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'application SOLVEO dans le respect des textes réglementaires et législatifs en vigueur ainsi que des présentes CGU.

Il s'interdit notamment :

• d'utiliser l'application à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;
• de perturber le bon fonctionnement de l'application ;
• d'extraire ou réutiliser tout ou partie des données contenues dans SOLVEO à des fins commerciales ou non autorisées.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, l'accès à tout compte en cas de non-respect des CGU.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur l'application SOLVEO (textes, graphismes, logos, icônes, interfaces, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

8. Données personnelles

L'Éditeur collecte et traite certaines données personnelles des Utilisateurs dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible depuis l'application.

L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ces données personnelles.

9. Responsabilités

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la solution SOLVEO, mais ne garantit ni l'absence d'erreurs, ni une disponibilité continue du service.

L'Utilisateur reconnaît utiliser l'application sous sa responsabilité exclusive.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages indirects liés à l'utilisation de l'application ;
• d'une perte de données consécutive à une défaillance de l'appareil de l'Utilisateur ;
• de toute utilisation non conforme au développement de l'application.

10. Suspension ou suppression du compte

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, temporairement ou définitivement, l'accès d'un Utilisateur à l'application en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse.

L'Utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment, via les paramètres de l'application.

11. Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter à l'évolution des services ou à des impératifs juridiques.

Les nouvelles conditions seront notifiées à l'Utilisateur via l'application ou par e-mail. En continuant à utiliser SOLVEO après ces modifications, l'Utilisateur accepte les CGU mises à jour.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont régies par le droit positif béninois.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution a l'amiable. À défaut, les tribunaux de Cotonou seront seuls compétents.

Fait à Cotonou, le 30/09/2025

Annexe 1 : condition d'abonnement